Un ordinateur ouvert sur un transfert de PEAUn ordinateur ouvert sur un transfert de PEA
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Vous avez peut-être ouvert un PEA il y a quelques années sans trop savoir pourquoi mais simplement parce qu’on vous a dit que c’était une bonne idée ? Au fil du temps vous avez pris conscience que le compte ouvert chez votre banquier n’était pas le meilleur ? Pas de souci, il est tout à fait possible de transférer son PEA.

Heureusement d’ailleurs parce qu’il ne faut pas oublier qu’on ne peut avoir qu’un seul PEA par personne. Il faut donc bien regarder certains critères précieux pour éviter les frais exorbitants ou les services inexistants.

Si vous lisez cet article c’est donc sans doute parce que vous demandez : est-ce possible de transférer un PEA ? Quels sont les frais de transfert d’un PEA ? Comment ça se passe concrètement quand on veut le changer d’établissement ? Est-ce qu’on peut fermer son PEA tout simplement ?

No panic, on vous explique les étapes à suivre pour transférer votre PEA, les frais qui seront appliqués et les délais de transfert.

C’est quoi déjà un PEA ?

Avant même de rentrer dans le vif du sujet, délimitons un peu ce qu’est un PEA afin qu’on soit tous et toutes sur la même longueur d’onde.

Et puis si vous avez envie d’en savoir plus sur le fonctionnement de cette enveloppe fiscale, vous pouvez lire notre guide sur le PEA.

Le PEA, ou Plan d’Épargne en Actions est donc une enveloppe fiscale qui permet d’investir en Bourse. Ses avantages fiscaux sont nombreux et c’est un produit d’épargne réglementé, c’est-à-dire que c’est l’État qui encadre son fonctionnement.

Son plafond s’élève à 150 000€ pour le PEA dit “classique”.

On ne va pas rentrer trop dans les détails ici mais le PEA fonctionne comme un compte-titres qui permet d’investir en Bourse mais seulement dans certaines actions :

  • les entreprises qui ont un siège social dans l’Union Européenne ;
  • les fonds d’investissement qui investissent eux-mêmes au moins à 75 % dans des titres d’entreprises cotés de l’Union Européenne.
Note

Avec un Plan d’Épargne en Action, vous pouvez donc acheter directement des actions d'entreprise, ou même investir dans des fonds d'investissement ou des trackers.

4 raisons de transférer son PEA

Attention, vous ne pouvez pas choisir de transférer seulement quelques titres. C’est le PEA dans son ensemble qui sera mis dans un nouvel établissement.

Note

Si vous avez des parts sociales dans votre PEA (c'est-à-dire que vous détenez des parts de la banque dans laquelle vous avez ouvert votre contrat), vendez-les avant de demander le transfert.

Ces dernières bloquent le transfert et sont malheureusement parfois vendues par les banques mutualistes pour faire en sorte que leur clientèle reste.

01
Les frais élevés

Si vous avez ouvert votre Plan d’Épargne en Actions dans une banque traditionnelle vous n’avez peut-être pas fait attention aux frais appliqués, qui sont bien souvent plus élevés qu’ailleurs (oups).

Quand on regarde tous les frais qui peuvent être appliqués sur un PEA, c’est quand même bien d’essayer de les réduire au maximum.

Voici les frais auxquels faire gaffe :

🍼Les droits de garde

Ce sont des frais qui peuvent vous être facturés simplement pour "garder" vos titres sur votre PEA (ce qui est le but même du PEA, je sais).

Ils peuvent être prélevés annuellement sur la valeur de vos titres. Il existe aujourd'hui tout plein de PEA qui n’ont pas ce type de frais.

💳Les frais de transaction

Ce sont des frais que vous payez à chaque fois que vous placez un ordre et qu’il a été exécuté (vente ou achat). On ne peut pas les éviter mais leur montant va varier d’un établissement à un autre.

🚪Les frais d'ouverture

Les frais que vous payez à l'ouverture d'un compte. Aujourd’hui cela ne vous concerne pas trop si vous souhaitez transférer votre compte, mais c’est un bon point à regarder, même s'ils sont de moins en moins pratiqués.

😴Les frais d'inactivité

Ils portent bien leur nom : certains établissements demandent parfois de réaliser un certain nombre d’ordres minimum par mois sous peine de payer des frais.

Bien évidemment, l’objectif est de transférer son PEA pour un établissement qui ne prélève ni frais de garde ni frais d’inactivité et avec des frais de transaction bas.

Sorry not sorry : ce n’est généralement pas votre banque traditionnelle qui va vous proposer ça.

02
Une mauvaise expérience client

Lorsqu’on paye des frais, c’est normal d’attendre un certain service client derrière. Si ce dernier est de mauvaise qualité, avec un service client qui répond aussi peu à vos appels que votre dernier crush, alors fuyez (dans les deux cas d’ailleurs).

Regardez bien quels sont les services proposés lors de votre transfert, c’est un point qui peut vite être déterminant.

03
Des complications pour passer un ordre

Ça fait plusieurs fois que vous lisez “passer un ordre”, voici une petite mise au point pour les personnes qui ne sont pas familières avec ce jargon financier qu’on adore (non).

Pour investir en Bourse, le Plan d’Action d’Épargne est rattaché à un compte en espèces crédité de la somme de votre choix. C’est grâce à ça que vous achetez vos titres.

Passer un ordre veut tout simplement dire : demander à effectuer une action, soit l’achat d’un titre, soit la vente.

Bref, sur certaines interfaces bancaires, passer un ordre devient un calvaire.

C’est très difficile et chronophage à cause d’une expérience utilisateur aussi peu optimisée que le Skyblog de votre cousine qui date de 2009.

04
Une erreur dans le choix du PEA

Peut-être que vous souhaitez transférer votre PEA tout simplement parce que vous avez fait une erreur dans le type de PEA que vous avez ouvert dès le début.

Pas de panique, il n’existe pas non plus des choix innombrables. Voici les deux grands types de PEA qui existent :

  • le PEA bancaire, c’est celui dont on parle depuis le début de l’article. Il n’est pas forcément ouvert dans une banque mais permet d’acheter des actions ou des parts de fonds d’investissement.
  • le PEA assurance qui ressemble plutôt à un contrat d'assurance-vie.

Le PEA bancaire, c'est un peu le PEA "classique". Chacun a ses avantages et ses inconvénients, mais le bancaire reste aujourd'hui l'option la plus populaire.

Si vous avez ouvert un PEA assurance alors que vous préféreriez avoir un PEA bancaire (ou l'inverse), il est tout à fait possible de le transférer pour faire ce changement.

Pour information, il existe aussi :

  • le PEA Jeune pour les 18-25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
  • le PEA-PME qui permet d’investir seulement dans les PME de l’Union Européenne et qui peut se cumuler avec un PEA dit classique.

Concrètement, comment demander le transfert de son PEA ?

Alors maintenant que vous avez les clés en main pour choisir le prochain établissement, concrètement, comment ça se passe ?

Souvent, c’est la nouvelle banque qui procède au transfert de votre compte d’investissement.

3 étapes simples pour transférer son PEA
  1. Contacter le nouvel établissement

    En premier lieu, contactez la banque ou le courtier qui a élu votre cœur. Expliquez-lui votre situation et précisez bien que vous souhaitez transférer un PEA déjà ouvert ailleurs.

    C’est elle qui va contacter votre ancienne banque pour lui demander les données nécessaires.

  2. Rassembler les informations nécessaires

    Pour transférer votre Plan d’Épargne en Actions votre nouvelle banque va demander certains documents comme :

    • La date d’ouverture fiscale de votre compte
    • Son contenu en titres et en espèces
    • Le montant total des versements.

    Mais vous allez également devoir donner quelques informations pour procéder au transfert :

    • Le RIB de votre PEA actuel
    • L’adresse de l’ancien établissement
    • Une photocopie du dernier relevé de votre portefeuille ...

    L’établissement que vous quittez doit également fournir un bordereau d’informations fiscales à la nouvelle structure.

    Cette étape est sans conteste la plus ardue et donc longue (presque aussi longue que l’attente pour avoir un rendez-vous chez un ophtalmo). Il faut compter entre 2 semaines et 3 mois pour le changement effectif de votre nouveau PEA.

  3. Attendre (ou enclencher une démarche manuelle)

    Une fois les documents transmis par vous et votre ancienne banque, il ne reste plus qu’à attendre.

    Sauf qu’attendre, si ça prend trop de temps, ce n’est pas l’idéal. Vous avez donc le droit de contacter un médiateur de l’autorité des marchés financiers. Pas de souci, on explique tout ça juste en dessous.

Quels sont les frais de transfert d’un PEA ?

Ah la fameuse question à 1000 points ! Déjà, il faut savoir que cela va dépendre de l’endroit où vous aller ouvrir votre compte. Et puis aussi, certains établissements comme Fortuneo vont rembourser les frais de transfert en partie ou dans leur totalité.

Sinon, il existe 2 types de frais que vous risquez de payer :

  • un frais fixe qui résulte du transfert global du PEA ;
  • un tarif pour chaque ligne dans votre compte, c’est-à-dire un tarif par valeur que vous détenez dans votre portefeuille.

Depuis le décret du 5 février 2020, ces frais de transfert sont plafonnés à 15 € maximum par ligne de titres détenus et pour un plafond global de 150€.

Ce montant est fixé à 50€ pour les sociétés non cotées de votre portefeuille.

Combien de temps prend le changement ?

C’est une question importante à se poser car il ne faut pas oublier que durant le temps de transfert de votre PEA, impossible de passer un ordre. Que ce soit de l’achat ou de la vente de vos actions.

Le transfert prend en moyenne entre 2 semaines et 3 mois, cela dépend de nombreux facteurs et de la complexité de votre compte.

Si au-delà de 2 ou 3 semaines, votre PEA n’est toujours pas transféré, il est tout à fait possible d’appeler le service client de votre banque ou de votre compagnie d’assurance pour leur demander d'appuyer un peu sur le champignon (juste un peu).

Et si ça traîne depuis plus d’un mois, vous avez le droit de contacter l’autorité des marchés financiers via son médiateur pour qu’il vous aide dans la démarche et démontre le préjudice causé par cette lenteur administrative.

Pourquoi ne pas fermer mon PEA et en ouvrir un autre ailleurs ?

C’est vrai que vu comme ça, ça semble être une solution bien moins embêtante et beaucoup plus rapide ! Sauf qu’il ne faut pas oublier que pour profiter des avantages fiscaux de ce type de compte, il ne faut pas y toucher durant 5 ans.

Si vous fermez un compte et en rouvrez un, la date d’anniversaire va débuter à ce moment-là et il faudra recommencer de 0 ! Grâce au transfert, l’antériorité fiscale n’est pas effacée.

En plus, si vous clôturez votre compte avant son cinquième anniversaire, vous n’allez pas profiter des avantages au niveau des impôts et devrez payer la flat tax de 30% sur vos gains.

Rien de positif donc.

Cette question de la fiscalité vous intéresse ? Cet article sur les avantages fiscaux du PEA n’attend que vous.

En conclusion

Vous l’aurez compris, choisir un bon PEA, c’est important dès le début. Mais si vous vous rendez compte que vous payez trop de frais ou que vous souhaitez aller ailleurs, c’est tout à fait possible !

Les étapes d’un transfert de PEA en 2022 sont assez simples même s’il ne faut pas oublier de bien regarder les conditions et frais de l’établissement dans lequel vous le mettez pour éviter les mauvaises surprises.

Attention

Le but de Moneylo, ce n’est pas de vous donner des conseils, et encore moins de vous dire quoi faire.

Les informations que l’on donne sont seulement données à titre informatif et général : c’est ensuite votre propre responsabilité de décider si les informations présentées sont pertinentes selon votre propre situation.

Nous ne donnons pas de conseils personnalisés. Pour vous faire accompagner selon votre situation précise, consultez un conseiller financier.

Investir comporte un risque de perte.

Emma Nübel, auteur de l'articleEmma Nübel, auteur de l'article
Emma Nübel

Emma Nübel est acribologue du web aka une rédactrice web SEO et copywriteuse qui choisit avec une extrême précision ses mots. Créatrice de la newsletter Féministe ton business, elle aime vulgariser certains concepts pour bousculer les pensées et les codes de l’entrepreneuriat. Pour Moneylo, elle met sa tonalité mordante au service d’un monde où parler d’argent n’est ni tabou, ni relou.

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