Faire un contrat de mariage : bonne ou mauvaise idée ?

Mariage d'un couple

Les contrats de mariages sont devenus de plus en plus populaires, tout particulièrement chez les millennials qui ont grandit au coeur d’une vague de divorce importante.

En plus de se marier plus tard dans la vie que leurs parents, ils décident également de mieux se protéger et se préparer aux imprévus de la vie.

Et c’est exactement l’objectif central du contrat de mariage. Il sert entre autres à déterminer le sort des meubles, des biens et du logement entre les deux mariés, en cas de séparation ou de décès.

Il est donc particulièrement important dans la définition de quoi appartient à qui au sein d’un couple, et de ce que vous voulez qu’il advienne de vos possessions en cas de problèmes.

Précisons tout de suite une chose importante : vouloir signer un contrat de mariage n’a rien a voir avec le fait d’aimer ou non son partenaire. Il s’agit avant tout de rester réaliste sur les aléas de la vie qui peuvent survenir, et de se préparer pour éviter les batailles acharnées et les séparations douloureuses en cas de problèmes.

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Vous devez savoir qu’il existe plusieurs régimes matrimoniaux pour établir un contrat de mariage. Alors comment choisir le plus avantageux ? Existent-ils des inconvénients liés à un contrat de mariage ?

Comment rédiger un contrat de mariage ?

Tout d’abord, sachez que vous pouvez décider de ne pas rédiger de contrat de mariage.

Dans ce cas, c’est toujours le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique. Nous vous présentons plus en détail ce système un peu plus bas dans l’article.

Cela signifie que vous tomberez automatiquement sous ce régime par défaut si vous ne faites aucune des démarches nécessaires pour en choisir un autre.

En tant que futur mariés, si vous décidez de choisir un autre régime, vous devrez alors vous rendre notaire pour établir un contrat de mariage cohérent et légal.

Le tarif pour rédiger un contrat de mariage comprend à la fois les frais de procédure et les honoraires du notaire. En moyenne, son coût se situe entre 300 et 500 euros.

Afin de vous aiguiller au mieux, faisons le tour des différents types de régimes existants.

Le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts

Les noms à rallonge sont probablement l’une des raisons pour lesquelles les personnes ont tendance à ne pas vraiment creuser en profondeur le sujet des contrats de mariage.

Pourtant, l’explication est plus simple qu’il n’y paraît.

La communauté de biens réduite aux acquêts signifie simplement que chaque époux conserve en sa propriété les biens qu’il a acquis avant le mariage, ainsi que les biens reçus par succession et donation durant le mariage.

Ensuite, durant le mariage, tout ce qui sera acquis par l’un ou l’autre des époux sera considéré comme un bien commun.

En cas de divorce, les biens communs devront donc être séparés de manière équitable entre les ex-mariés.

Cela signifie que même si l’un des époux à gagné significativement plus que l’autre lors du mariage et réalisé la majorité des dépenses matérielles, la moitié de la valeur de ces biens reviendra malgré tout à l’autre époux.

Cas Concret : si l’Époux A achète une voiture lors du mariage, en cas de séparation, la moitié de la voiture appartiendra à l’Époux A et l’autre moitié appartiendra à l’Époux B.

Mais attention : les dettes acquises par l’un des époux sont également partagées par l’autre.

Comme nous venons de le voir, c’est le régime qui s’applique par défaut lorsque vous vous mariez sans rédiger de contrat.

Le régime de la séparation de biens

Si vous décider d’opter pour le régime de la séparation de biens, chacun des époux reste le propriétaire des biens qu’il a acheté avant et pendant le mariage.

Cas Concret : si l’Époux A achète une voiture lors du mariage, en cas de séparation, la totalité de la voiture appartiendra à l’Époux A.

C’est un régime qui est devenu particulièrement populaire ces dernières années. Il permet de piloter équitablement les dépenses dans le couple pendant et après le mariage.

Il faut cependant garder en tête que si l’un des époux gagne un salaire bien plus important que l’autre et réalise la grande majorité des achats, l’autre époux peut se retrouver dans une situation délicate en cas de séparation.

Ici, chaque époux reste également le seul propriétaire de ces dettes. Ce contrat de mariage pourra donc être préconisé si un des conjoints exerce un métier présentant des risques budgétaire (créateurs d’entreprises, professions libérales, commerçants…).

Le régime de la communauté universelle

Il s’agit du régime le plus simple à comprendre. Dans ce contrat de mariage, les meubles, les biens immobiliers et tout ce qui a été acheté avant ou pendant l’union du couple sont communs. 

Le régime de la communauté universelle permet de transmettre à l’autre époux l’intégralité de son patrimoine personnel sans s’acquitter de droit de succession.

Cas Concret : si l’Époux A a acheté une voiture avant ou pendant le mariage, en cas de séparation, la moitié de la voiture appartiendra à l’Époux A et l’autre moitié appartiendra à l’Époux B.

Le régime de la participation aux acquêts

Ce type de contrat de mariage s’articule en deux temps :

1. Pendant le mariage, le contrat fonctionne de manière identique à un régime de séparation des biens. Chaque époux reste propriétaire de ce qu’il a acquit avant et durant le mariage et les gère selon son bon vouloir.

2. Au moment d’un éventuel divorce, les époux retrouvent les avantages d’un régime de communauté de biens réduite aux acquêts. C’est-à-dire que chacun a droit à la moitié des acquêts de l’autre époux au moment de l’estimation finale.

En résumé, dans ce système, les biens sont gérés séparément pendant le mariage mais chacun des deux époux bénéficie de l’enrichissement éventuel de son conjoint lors d’une éventuelle séparation.

Est-il possible de contrat de mariage une fois mariés ?

Sous certaines conditions, vous pouvez décider de changer de régime matrimonial ou de modifier votre contrat actuel.

Les deux conjoints devront bien entendu approuver ce changement. Vous devrez pour cela contacter un notaire afin de modifier ou rédiger de nouveau contrat.