La fiscalité du PEA : tout ce que vous devez absolument savoir

Aujourd'hui, on va parler d'un sujet pas forcément captivant, mais pourtant très important : la fiscalité du PEA.

Le PEA, c'est une enveloppe qui peut être très intéressante pour investir en bourse. Mais encore faut-il comprendre les conséquences côté impôts pour éviter de prendre des mauvaises décisions... et filer tout droit vers la catastrophe.

Je vous explique donc en détail les avantages fiscaux du PEA. Et promis, je vais rendre ça le plus simple possible.

Le PEA en résumé

Commençons par un petit rappel sur le fonctionnement du PEA.

(Si vous êtes déjà bien familiers avec le PEA, vous pouvez sauter cette partie).

Le PEA a été créé par l'État en 1992. Pourquoi ? Tout simplement pour encourager les Français à investir en bourse.

Plus précisément, leur but est de nous encourager à placer nos euros dans des actions de l'Union Européenne.

Et c'est d'ailleurs l'une des particularités du PEA. Avec lui, vous pouvez seulement investir seulement dans :

• 🇪🇺 Des entreprises ayant leur siège social dans l'Union Européenne
• 🤝 Des fonds d'investissement qui investissent eux-mêmes au moins à 75% dans des actions d'entreprises de l'UE

Les versements que vous y faites sont limités à 150 000 €.

Il n'est possible d'avoir qu'un seul PEA par personne, mais il existe différents types de PEA qui peuvent dans certains cas être cumulables :

• Le PEA classique. C'est celui dont je vous parlais jusque-là.
• Le PEA-PME, qui permet d'investir, comme son nom le laisse comprendre, dans des PME et des ETI (entreprises de taille intermédiaire) européennes. Il est cumulable avec un PEA classique.
• Le PEA Jeune. Ici aussi, son nom est plutôt évocateur : il s'agit d'un PEA permettant aux jeunes de 18 à 25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents d'ouvrir leur propre PEA. Pour en lire plus sur ce PEA, vous pouvez lire notre article dédié. Sachez que la fiscalité reste la même que le PEA classique.

À savoir également : le PEA a une fiscalité très avantageuse. C'est ce que je détaille dans le reste de l'article.

Enfin, dernier point :

Vous pouvez retirer votre argent de votre PEA quand vous voulez, mais un retrait avant 5 ans entraînera généralement la fermeture de votre contrat. Il existe certaines exceptions (vous reprenez ou créez une entreprise, vous ou votre conjoint êtes licenciés ou en invalidité, etc.), mais c'est quand même à savoir.

Quelle fiscalité pour le PEA ?

Vous le savez peut-être déjà, mais l'un des grands avantages du PEA pour investir, c'est sa fiscalité.

Et avant de se lancer dans les détails, deux choses à savoir :

01

Vous ne payez pas d'impôts tant que vous ne retirez pas d'argent de votre PEA.

Tous les PEA sont composés de deux parties :

• Un compte espèces (un peu comme un compte courant, sans carte, sur lequel vous allez verser l'argent que vous voulez investir).
• Un portefeuille d'actions : c'est là où vont être logés les titres dans lesquels vous allez investir. Vous utilisez l'argent de votre compte espèces pour acheter des titres, qui iront dans votre portefeuille d'actions.

Quand vous revendez un ou plusieurs titres de votre portefeuille, les sommes vont aller dans le compte espèces de votre PEA. Vous ne serez pas imposés sur cette transaction, puisque l'argent reste techniquement au sein du PEA.

Vous pouvez ensuite vous en servir pour acheter d'autres titres.

Par contre, si vous retirez l'argent de votre compte espèces, vous serez imposés. Et comme on le disait juste avant, si vous voulez faire un retrait avant 5 ans, votre PEA risque d'être clôturé.

02

Vous ne payez des impôts que sur les gains

Quand vous retirez des sommes de votre PEA, vous ne serez imposés que sur l'argent que vous avez gagné.

Maintenant, un petit aperçu des avantages du PEA côté fiscalité.

Les avantages fiscaux du PEA

Pour un retrait après 5 ans

C'est le plus gros avantage du PEA : dès que votre contrat soufflera ses 5 bougies, vous n'avez pas à payer d'impôts sur le revenu sur vos gains.

Vous devrez seulement payer les prélèvements sociaux.

(Spoiler : on n'évite jamais vraiment les prélèvements sociaux).

Le montant que vous allez payer dépend de la date d'ouverture de votre contrat (je détaille ce point juste après).

Comme je le disais plus tôt, vous ne les paierez qu'au moment ou vous retirez votre argent et/ou clôturez votre PEA.

Pour un retrait avant 5 ans

Si vous retirez de l'argent avant que votre contrat n'ait atteint ses 5 ans, vos gains seront soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).

Depuis 2018, celui-ci est de 30 %.

En plus, il faut savoir que tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture de votre PEA (sauf si vous êtes dans une situation qui permet un déblocage anticipé).

Le cas des prélèvements sociaux

Tout se complique un petit peu, mais restez avec moi : on va essayer de faire simple.

Le montant des prélèvements sociaux que vous allez payer va dépendre de la date à laquelle vous avez ouvert votre contrat.

Tout simplement car si votre contrat a été ouvert avant le 1er janvier 2018, vous allez pouvoir profiter de ce qu'on appelle les "taux historiques".

Vous profitez donc des anciens taux, qui étaient plus avantageux que les taux actuels. Voici l'explication en détail.

👉 Pour les contrats ouverts depuis le 1er janvier 2018

Comme on vient de le voir, depuis 2018 si vous faites un retrait avant les 5 ans de votre contrat, vous serez imposé au PFU. Le PFU est composé de 17,2 % de prélèvement sociaux, et 12,8 % d'impôts.

Si vous faites un retrait après les 5 ans de votre contrat, vous ne paierez que les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

👉 Pour les contrats ouverts entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017

Pour les gains des 5 premières années de votre contrat, le montant des prélèvements sociaux sera de 15,5 %.

Ce n'est ni plus ni moins que le taux qui était pratiqué pendant cette période, avant que le montant des prélèvements sociaux ne change en 2018.

Pour les gains après ces 5 premières années, ce sera le taux actuel de 17,2 % qui sera appliqué.

👉 Pour les contrats ouverts avant 2013

Ici, on passe à une sorte de découpage par année.

Les gains de chaque année seront soumis aux prélèvements sociaux qui étaient applicables l'année en question.

Ensuite, à partir de 2018, c'est le taux actuel qui s'applique (17,2 %).

Si vous êtes dans ce cas de figure et voulez faire le calcul, vous pouvez retrouver l'historique des taux de prélèvement sociaux ici.

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La fiscalité en cas de succession

La première chose à savoir, c'est que vous ne pouvez pas transmettre votre PEA de votre vivant.

Mais autre problème : vous ne pouvez pas non plus le transmettre à votre héritier au moment où vous aurez passé l'arme à gauche.

Au moment de votre décès, votre PEA sera automatiquement clôturé. Mauvaise nouvelle, donc.

Par contre, les titres qui étaient placés sur votre PEA (ce dans quoi son propriétaire a investi) ne sont pas automatiquement revendus.

Les héritiers auront alors le choix entre :

• Garder ces titres, mais cette fois-ci à l'intérieur d'un compte-titres
• Revendre les titres qui étaient sur le PEA

Autre chose à savoir : peu importe si le PEA a été ouvert il y a plus ou moins de 5 ans, en cas de décès, il n'y aura pas d'impôts à payer. Par contre, les héritiers devront régler les prélèvements sociaux sur les gains.

Aussi, la valeur du PEA a la date de décès est reversée dans l'actif successoral. Vos héritiers devront donc payer des droits de succession dessus.