Le petit monde des niches fiscales évolue rapidement. Chaque année, le projet de loi de finances s’attaque à ces outils d’équité fiscale et d’incitation économique qui coûtent à l’État près de 100 milliards d’euros, modifiant le paysage des réductions et des crédits d’impôt plus ou moins en profondeur. Ce faisant, une niche fiscale n’est jamais assurée de franchir le cap. Faisons le point sur celles qui vont disparaître en 2020.

Définition d’une niche fiscale

Un mécanisme de réduction de l’impôt sur le revenu : telle est la définition d’une niche fiscale. L’expression est utilisée pour désigner un large spectre d’avantages fiscaux dont les contribuables peuvent se servir pour payer moins d’impôt dès lors qu’ils remplissent les conditions associées.

Ces mécanismes peuvent être horizontaux ou verticaux. Les premiers nécessitent une action de la part du contribuable et ont pour but de favoriser l’investissement. Les seconds sont passifs et donnent des fruits sans action spécifique, dans l’optique de garantir l’équité fiscale. Les niches fiscales  sont aussi nombreuses que variées.

Les niches fiscales ne sont pas gravées dans le marbre : chaque année, par le biais de la loi de finances, le gouvernement décide de prolonger, modifier ou supprimer certains avantages fiscaux. Une niche fiscale peut ainsi continuer à exister sous une forme identique ou différente, ou disparaître complètement. À quoi faut-il s’attendre pour 2020 ?

Les niches fiscales supprimées en 2020

Parmi les suppressions importantes, on peut citer :

  • Le CICE (crédit d’impôt compétitivité et emploi), niche fiscale créée en 2012 et progressivement transformée depuis 2019 en baisse pérenne de charges – ce n’est donc pas une suppression qui soulage la dépense publique.
  • Le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.
  • La réduction d’impôt sur le gazole non routier, qui devrait être baissée de 45 % en 2020 (sauf pour les agriculteurs).
  • L’exonération de la taxe d’habitation, qui disparaît en même temps que la taxe elle-même (exemple type d’une niche fiscale qui n’a plus de raison d’être).

Néanmoins, la chasse aux dérogations fiscales vise essentiellement ce qu’on appelle les niches « fantômes » dont l’utilité est discutable et/ou qui ne concernent pas grand monde. Par exemple, l’exonération d’impôt sur les sociétés appliquée aux chambres de commerce maritimes (une suppression voulue par l’Union européenne), l’imposition des gains des artistes et sportifs selon une moyenne triennale ou quinquennale, ou encore l’exonération du financement des télécommunications pour certaines sociétés immobilières.

L’autre cible du gouvernement concerne les « trous noirs fiscaux », des avantages sortis des radars de Bercy. Pour chaque niche fiscale, l’administration est incapable d’évaluer le nombre de bénéficiaires ou le coût pour les finances publiques. Joël Giraud, rapporteur général du budget, en a identifié 58 (soit 12 % du nombre total de niches fiscales).

Le gain est évalué à 10 milliards d’euros, une somme destinée à compenser la baisse d’impôt de 5 milliards d’euros promise par le président de la République. Mais les créations de nouvelles dépenses publiques devraient largement limiter les effets de ces suppressions.

La niche fiscale, un avantage difficile à supprimer

Pour le gouvernement, la suppression d’une niche fiscale est toujours un passage délicat. Les dépenses occasionnées par les niches fiscales constituent en réalité un manque à gagner, soit des sommes qui ne sont pas collectées au profit de ménages et d’entreprises censés les réinvestir et ainsi stimuler l’économie, donc la croissance. De fait, chaque niche fiscale importante qui disparaît impacte le pouvoir d’achat des uns et des autres.

Or, il se trouve qu’une partie des avantages les plus coûteux concernent les ménages, directement ou indirectement : crédit d’impôt pour les emplois à domicile, abattement de 10 % sur les pensions et les retraites, réduction Pinel sur l’investissement locatif, crédit pour les travaux d’amélioration énergétique, défiscalisation des heures supplémentaires… À eux seuls, les deux premiers coûtent près de 10 milliards d’euros annuels.

Quand une niche fiscale permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt bienvenue (voir à ce propos comment l’impôt sur le revenu est calculé en lisant Le Capital ), elle devient certes très difficile à remettre en cause. Les niches fiscales ont donc, encore, de beaux jours devant elles.