Fiscalité du compte-titres ordinaire : le guide (simple et complet)
Le compte-titres ordinaire (aussi appelé par son petit surnom "CTO") est un type de compte qui offre beaucoup d'avantages quand on veut investir en bourse.
Liberté, souplesse, diversité des investissements... autant de points forts qui font de lui une enveloppe souvent attractive pour faire fructifier ses euros.
Mais il a aussi quelques défauts. L'un des plus gros, c'est qu'il offre très peu d'avantages côté impôts.
Surtout quand on le compare à l'assurance-vie et au PEA, qui sont deux belles niches fiscales françaises avec des avantages très intéressants.
Dans cet article, je vous explique (simplement, promis) la fiscalité du compte-titres ordinaires – et comment remplir votre déclaration d'impôts si vous en avez déjà un.
Dans cet article, je ne vais parler que de la fiscalité du compte-titres ordinaire – pas de celle du PEA ou de l'assurance-vie. Leur fonctionnement est différent.
Si vous voulez vous renseigner sur comment ces autres comptes fonctionnent, vous pouvez lire :
Quelle fiscalité pour le CTO ?
On rentre dans le détail du compte-titres juste après, mais avant ça, posons les bases.
En 2018, une petite nouveauté a fait son entrée dans le monde de l'imposition sur les investissements : la flat tax.
Aussi appelée prélèvement forfaitaire unique (PFU), c'est un prélèvement de 30 % qui est appliqué sur les gains de vos investissements boursiers.
Techniquement, la flat tax de 30 % est composée de :
- 12,8 % d'impôts
- 17,2 % de prélèvements sociaux
Le compte est bon 🧮
Pour les gains de votre compte-titres, c'est la flat tax qui est appliquée par défaut – mais il y a quelques subtilités. Et encore une fois, je rentre dans le détail juste après (comme disait mon grand-père : minute papillon !).
Car il faut savoir que vous avez aussi la possibilité de demander à être imposé selon le barème de l'impôt sur le revenu.
Vous pouvez donc demander à être imposé selon votre Taux Marginal d'Imposition (TMI) plutôt qu'à la flat tax. Ce qui veut dire que les gains de votre CTO seront imposés suivant le même taux que celui de vos revenus classiques (votre salaire, par exemple).
Le but, en vous laissant ce choix, c'est bien sûr de choisir le système le plus avantageux pour vous.
Attention : c'est bien à vous d'en faire la demande. L'État ne vous basculera pas automatiquement sur ce qui vous avantage le plus.
Il faut savoir que tous vos revenus boursiers seront taxés de la même manière si vous faites ce choix (y compris si vous avez d'autres investissements en dehors de votre CTO).
Si vous avez un taux d'imposition de 30 % ou plus, il est généralement intéressant de choisir la flat tax plutôt que le barème de l'impôt sur le revenu.
Mais c'est un calcul à faire selon votre situation (pas hyper passionnant, je sais, mais le meilleur moyen de savoir ce qui vous correspond vraiment).
Vous pourrez utiliser les infos que je présente plus bas pour faire votre calcul.
Pour plus de simplicité, dans le reste de l'article, je vais séparer :
- L'imposition des dividendes et des intérêts
- L'imposition des plus-values
01 Comment sont imposés les dividendes et les intérêts dans mon compte-titres ?
Un dividende, c'est un versement (généralement d'argent) que fait une entreprise à ses actionnaires.
C'est un montant que l'entreprise dans laquelle vous avez investi vous verse, selon le nombre d'actions que vous possédez. Il correspond à une partie de ses bénéfices.
Toutes les entreprises ne versent pas de dividendes.
Comme je le disais juste avant, les dividendes qui vous seront versés sur votre compte-titre seront soumis à la flat tax de 30 %.
Techniquement, la flat tax de 30 % sera initialement prélevée à la source, même si vous choisissez l'option de l'impôt sur le revenu. Il s'agit en quelque sorte d'un acompte.
Si vous choisissez l'option de l'impôt sur le revenu, il y aura ensuite une régularisation qui sera faite l'année suivante sur les impôts que vous aurez à payer.
Dans certains cas, vous pouvez faire ce qu'on appelle une demande de dispense d'acompte fiscal.
Cette démarche vous permet de demander à ne pas avoir a payer l'acompte.
Elle est réservée aux personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain montant. Vous pouvez consulter les conditions ici.
Le choix de l'impôt sur le revenu
Comme je le disais juste avant, vous pouvez aussi choisir d'être imposé selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
L'avantage, c'est que vous avez alors un abattement de 40 % qui s'applique sur vos dividendes.
Si vous vous souvenez bien, la flat tax est composée de 12,8 % d'impôts sur le revenu et 17,2 % de prélèvement sociaux.
Cet abattement de 40 % n'est valable que pour la partie "impôts" : les prélèvement sociaux s'appliquent dès le premier euro de gains.
En choisissant l'option de l'impôt sur le revenu, vous pouvez aussi déduire une partie de la CSG (6,8 %, qui font partie des prélèvements sociaux) de vos revenus imposables.
Le cas (particulier) des dividendes étrangers
Si vous décidez d'investir depuis un compte-titres, c'est probablement pour investir dans des actions qui ne sont pas françaises (sinon, le PEA est une alternative qui peut souvent être plus intéressante).
Par contre, mauvaise nouvelle : le fonctionnement des dividendes étrangers est légèrement différent (et plus compliqué) que celui des dividendes français.
Déjà, les dividendes étrangers vont eux aussi donner lieu à un prélèvement à la source. La somme que vous toucherez aura donc déjà été imposée selon le taux du pays d'où provient l'action ou le fonds dans lequel vous avec investi. Et ce taux peut vraiment varier énormément d'un pays à l'autre.
Si vous deviez recevoir 100 € de dividendes d'actions américaines, étant donné que le taux de prélèvement à la source entre la France et les USA 🇺🇸 est de 15 %, vous ne recevrez que 85 € de dividendes.
Mais vous devrez ensuite aussi déclarer également vos dividendes gagnés en France.
Ensuite, tout dépend des conventions fiscales entre les pays d'où proviennent les actions, et plus précisément en ce qui concerne la double-imposition.
Certains États ont mis en place des conventions avec la France pour éviter que vous ne soyez imposés deux fois. C'est cette convention qui dictera combien vous payerez d'impôts au final.
L'État Français vous versera un crédit d'impôts pour éviter cette double imposition. Vous pouvez donc déduire l'impôt que vous avez payé de l'impôt français.
Encore une fois, tout dépend de la convention de non double imposition en place. Renseignez-vous sur le cas particulier du pays dans lequel vous détenez des actions.
02 Comment sont imposées les plus-values dans mon compte-titres ?
Après les dividendes, passons maintenant au cas des plus-values.
La plus-value, c'est tout simplement le gain que vous avez fait entre l'achat d'un titre et sa revente.
Si vous avez acheté une action pour 100 €, et que vous la revendez plus tard 125 €, vous aurez fait 25 € de plus-value.
Si vous revendez une action moins chère que ce que vous ne l'avez achetée, on parle alors de moins-value.
Comme je le disais plus tôt, le fonctionnement est ici un peu le même :
Par défaut, vos gains seront soumis à la flat tax de 30%.
Imaginons que vous ayez acheté une action de la société Peu'import au prix de 100 €.
Vous la revendez quelques années plus tard pour la somme de 300 €.
Vos gains (c'est-à-dire votre plus-value) sera de 200 €.
Vous serez donc imposé à 30% sur 200 € = 60 €
Mais la subtilité de l'imposition des plus-values sur un compte-titre, c'est que vous pouvez soustraire les éventuelles moins-values de votre compte de vos plus-values sur la même année.
Et donc payer moins d'impôts au passage.
Vous avez investi dans deux entreprises :
- La société Fish'Express 🐠, avec laquelle vous avez fait une jolie plus-value de 100 €.
- La société Go Curling 🥌, avec laquelle vous avez fait une moins-value de 50 €.
Lors de votre déclaration, vous pourrez soustraire ces 50 € de pertes à votre gain de 100 €.
Mais on peut aller encore plus loin :
Que ce passe-t-il si vos moins-values sont supérieures à vos plus-values (c'est-à-dire que vous avez perdu plus d'argent que ce que vous n'en avez gagné) ?
La mauvaise nouvelle, c'est que non : le Trésor Public ne va pas vous rembourser. Je sais, surprenant !
Mais la bonne nouvelle, c'est que vous pouvez reporter vos pertes sur votre compte-titre pendant 10 ans.
Imaginons cette fois-ci que :
- La société Fish'Express 🐠 vous a ici aussi fait gagner une plus-value de 100 €.
- Mais que c'était une année particulièrement mauvaise pour l'industrie du curling, et que la société Go Curling 🥌 vous a couté une jolie moins-value de 125 €.
Lors de votre déclaration, vous pourrez soustraire ces 125 € de pertes à votre gain de 100 €.
Mais étant donné qu'il reste 25 € de pertes que vous ne pouvez plus soustraire, vous pourrez tout simplement reporter cette soustraction sur vos plus-values de l'année suivante.
Pour reporter vos pertes, lors de votre déclaration d'impôts, vous devrez renseigner le formulaire 2074-CMV (très joliment intitulé Fiche d’imputation entre plus values et moins values et suivi des moins values antérieures).
Le choix de l'impôt sur le revenu
Ici encore, vous avez le choix d'être imposé selon le barème de l'impôt sur le revenu.
Vous pouvez aussi profiter d'un abattement. Mais cette fois-ci, il s'applique :
- Uniquement pour les plus-value des titres que vous avez achetés avant 2018
- Selon la durée de détention des titres
Les abattements sont les suivants :
👉 50 % d’abattement pour une durée de détention comprise entre 2 et 8 ans
👉 65 % d'abattement pour une durée de détention supérieure à 8 ans
En choisissant l'imposition selon le barème de l'impôt sur le revenu, gardez en tête que vous devrez malgré tout payer les prélèvements sociaux de 17,2 %.
Comment déclarer mon compte-titres ordinaire aux impôts ?
Peut-être que la question que vous vous posez maintenant, c'est :
Comment remplir ma déclaration d'impôts sans me taper la tête contre les murs ?
Malheureusement, vous dire que la déclaration sera simple, ça serait vous mentir. Elle sera probablement très fastidieuse (et ça vient de quelqu'un qui a déjà pleuré en remplissant sa déclaration d'impôts – avant même de voir le montant).
D'autant plus si vous avez un courtier à l'étranger. Voici pourquoi.
Comme pour le reste de vos revenus, la déclaration d'impôts se fera l'année suivante (vous déclarez vos gains de 2021 en 2022).
L'Imprimé Fiscal Unique (IFU)
Comme je le disais, remplir votre déclaration ne sera pas forcément simple. Et c'est notamment le cas si vous n'arrivez pas à mettre la main sur un petit papier magique appelé l'Imprimé Fiscal Unique (ou IFU).
L'IFU vous est transmis par votre courtier au début de chaque année. Et il est important, car c'est lui qui vous aidera à déclarer vos plus-values (ou moins-values), ainsi que les dividendes que vous avez touchés.
Si votre courtier est basé en France, vous recevrez sans problème votre IFU. Le problème intervient quand votre courtier est basé hors de France.
Si c'est le cas, vous recevrez malheureusement rarement un IFU à proprement parler. Ils peuvent vous transmettre – automatiquement ou sur demande – des relevés d'activité.
Le problème, c'est que la qualité des informations qu'ils vont vous donner dépendra du courtier. Et parfois, elles ne suffiront pas à répondre aux exigence de l'État et à tout ce qui vous sera demandé pour votre déclaration (spoiler alert : on vous demande beaucoup de choses).
Sans document de qualité, vous devrez alors faire les calculs vous-mêmes. Brrr.
Si vous avez ouvert un compte-titres ordinaire chez un courtier basé à l'étranger, vous devrez dans tous les cas déclarer ce compte lors de votre déclaration d'impôts.
Cela ne veut pas dire que vous paierez des impôts dessus, mais la déclaration est obligatoire.
C'est le même système que pour les banques en ligne ou néobanques à l'étranger, par exemple.
Pour cette déclaration, vous devrez remplir le Formulaire n°3916.
Remplir sa déclaration d'impôts
Vous voulez un guide étape-par-étape sur comment remplir votre déclaration d'impôts et déclarer les revenus de votre CTO ?
Vous pouvez regarder cette vidéo (l'aide à la déclaration commence à 7:26 minutes) :
Quelles différences côté fiscalité entre le CTO et d'autres types de compte (PEA, assurance-vie, etc.) ?
La fiscalité n'est clairement pas le point fort du CTO.
Vous devez déclarer vos plus-values et dividendes chaque année, et donc payer des impôts sur ce que vous avez touché au fil de l'eau.
C'est une différence importante avec d'autres enveloppes dites "capitalisantes", comme le PEA et l'assurance-vie.
Avec ces types de comptes, vous ne payez des impôts que lorsque vous retirez de l'argent de votre compte.
Si vous n'y touchez pas, votre argent a donc le temps de fructifier tranquillement dans sur votre compte sans être freiné par l'imposition.
Vous n'avez pas non plus à déclarer vos comptes aux impôts.
Bien sûr, la fiscalité n'est pas le seul élément à prendre en compte dans le choix du compte que vous allez ouvrir – mais elle reste un point important à ne pas oublier.
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